Indication Des Changemens Faits Au Code Civil, Dans La Nouvelle Redaction Par Le Corps Legislatif

Indication des changemens faits au Code civil, dans la nouvelle rédaction décrétée par le Corps législatif le 3 septembre 1807 sous le titre de Code Napoléon . Précédée du Discours prononcé au Corps législatif par M. Chabot (de l'Allier), ...
Date de l'édition originale: 1807
Comprend: [Discours sur le projet de loi concernant le Code Napoléon]Appartient à l'ensemble documentaire: Auvergn1

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