Commentaire Sur l'Edit Portant Creation de Conservateurs Des Hypotheques Sur Les Immeubles

Commentaire sur l'édit portant création de conservateurs des hypothèques sur les immeubles réels & fictifs, & abrogation des décrets volontaires; et observations sur la déclaration du roi qui accorde des encouragements à ceux qui defrichent des terres incultes. Par M. R***
Date de l'édition originale: 1782

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
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Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
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